Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Nous votons l'amendement afin d'avoir ce débat en séance.

L'amendement n° CULT.5 est adopté et devient article additionnel avant l'article 6.

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