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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 12
David Assouline, rapporteur :L'amendement n° COM-12 prévoit que le rapport d'activité du CSA comporte une rubrique sur ses activités européennes. Avis de sagesse.
L'amendement n° COM-12 est adopté.
L'article 6 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
