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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission
David Assouline, rapporteur :La généralisation de la diffusion en haute définition de la TNT est un objectif essentiel. L'amendement n° CULT.10 écarte néanmoins l'idée que des services à vocation locale puissent se transformer en services à vocation nationale dans le cadre d'un appel à candidature restreint pour le passage en haute définition (HD). La rédaction de l'Assemblée nationale, qui encourageait le passage à la HD en fréquence nationale, semblait concerner aussi les fréquences locales. Aucune n'a les 12 millions nécessaires sauf, peut-être, BFM Business.
L'amendement n° CULT.10 est adopté.
L'article 6 sexies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
