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Intervention de Aurélie Filippetti
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission
Aurélie Filippetti, ministre :
Il s'agit en effet d'une disposition importante. La vitesse des changements dans le paysage audiovisuel a conduit les députés à donner au CSA la possibilité d'autoriser le changement des modes de financement des fréquences, ainsi que le passage du payant au gratuit. Il faut encadrer cette possibilité, afin que l'équilibre économique du secteur soit pris en compte et le pluralisme, respecté : des études d'impact s'imposent, notamment sur l'évolution du marché publicitaire. Avis favorable.
L'amendement n° CULT.13 est adopté.
