Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 nonies A, amendement 53

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

En conséquence, l'article 65 nonies A est supprimé.

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