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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission
David Assouline, rapporteur :L'amendement n° CULT.14 est rédactionnel.
L'amendement n° CULT.14 est adopté.
L'article 6 octies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
