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Intervention de Aurélie Filippetti
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission
Aurélie Filippetti, ministre :
L'amendement consacre une pratique existante : le CSA rend déjà un avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens que nous lui transmettons. Avis favorable, pourvu que cela reste dans le champ de compétence du CSA.
L'amendement n° CULT.15 est adopté.
