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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission
David Assouline, rapporteur :Relatif au taux de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision, l'amendement n° CULT.16 est de coordination.
L'amendement n° CULT.16 est adopté.
L'article 6 nonies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
