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Intervention de Denis Bouchez
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Aides à la presse — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Denis Bouchez, directeur du syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) :
Il n'y a pas de fiscalité particulière à cet accord. Ne nous demandez pas de régler le problème de la fiscalité des grands acteurs du numérique ! Les accords commerciaux devraient relever en théorie du secret des affaires entre les différents partenaires.
