Intervention de Laurence Franceschini

Je tiens moi aussi à saluer le travail de la Cour des comptes, qui est riche et intéressant et qui contient des propositions structurantes pour la politique publique à mettre en oeuvre dans ce domaine.

Le rapporteur spécial a dit que nous ne parvenions pas à tourner la page du système d'après-guerre. C'est vrai que cette page est lourde et que certains aspects, en particulier celui, primordial, du pluralisme, demeurent au coeur de la politique.

Nous faisons face depuis 2009 à une double difficulté : le secteur de la presse a été confronté à une évolution de son modèle, du fait du développement du numérique, en même temps qu'il était frappé, comme l'ensemble des secteurs, par la crise économique. L'argent public injecté entre 2009 et 2011 n'a peut-être, de ce fait, pas eu toute l'efficacité espérée.

Les entreprises de presse sont avant tout des entreprises et ont besoin d'une certaine stabilité. C'est, comme le souligne la Cour des comptes, une filière économique où la solidarité entre les familles de presse et les différents types de presse (gratuit, payant, généraliste, spécialisé, etc.) doit jouer.

Je pense, contrairement à Claude Belot, que les choses ont changé. J'ai parlé du tournant de 2009 : nous avons créé récemment le fonds pour les services de presse en ligne, doté de 20 millions d'euros ; quelques années auparavant avait été créé le fonds d'aide pour la distribution de la vente au numéro et, surtout, le fonds de modernisation.

Les nouvelles technologies sont souvent présentées comme une menace. Nous sommes, je crois, dans une période intermédiaire en termes de « transition » numérique. Il faut s'en saisir car la presse en ligne peut représenter une grande chance pour accroître la diffusion des idées auprès de nos jeunes concitoyens.

L'aide au transport postal, dans la séquence des accords conclus en 2008, est en baisse, l'accent étant mis davantage sur le portage. Le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été doté, à cette fin, d'un montant d'environ 30 millions d'euros.

Depuis 2012, il y a une évolution qui devrait être prolongée à la suite de la remise du rapport de Roch-Olivier Maistre au printemps dernier. Il s'agit notamment du développement de la contractualisation - nous avons signé une convention avec 21 groupes de presse et 5 sont en cours de finalisation -, de la création du fonds stratégique pour le développement de la presse, de la volonté d'évaluer la presse et, enfin, du renforcement de la transparence. Cette dernière est en effet souhaitable et, sur le site de notre direction générale, nous avons publié le montant des aides ; je crois que cela doit toutefois être accompagné de commentaires, faute de quoi ces publications entraîneraient des réactions de la part d'autres secteurs.

S'agissant des réformes engagées, je citerai la volonté forte de la ministre de la culture et de la communication de porter le taux super réduit de TVA pour l'ensemble de la presse, y compris numérique ; le ciblage des aides mis en oeuvre via un fonds stratégique unifié. Cela se fera probablement en prenant en compte la remarque de Maurice Botbol sur la presse de la connaissance, en tout cas sur une période limitée ; la conditionnalité des aides sur des critères sociaux ou d'emplois ; et la réforme du portage, sur lequel une étude est en cours. Il faut aller dès que possible vers le portage multi-titres.

C'est aussi une réforme de la gouvernance, avec la création de trois instances : la conférence annuelle des éditeurs, afin que les familles de presse évaluent ensemble leurs besoins ; une commission de la distribution pour parler de l'ensemble des vecteurs de cette dernière ; enfin, une commission de l'innovation, pour que la presse relève le défi du numérique.

Au total, on observe une réorientation qui va dans le sens des recommandations de la Cour. Cette dernière a raison de fixer des objectifs à moyen terme car, j'y insiste, il s'agit d'entreprises qui ont besoin de visibilité. A cet égard, certaines d'entre elles souffrent d'une grande fragilité de leurs fonds propres, qu'il faudrait conforter.