Intervention de Philippe Marini

Je passe la parole à Alexandre Grosse, en lui demandant si le Budget est lui aussi favorable au taux réduit de TVA pour tous.

M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction du budget. - Je salue à mon tour le travail de la Cour des comptes qui est riche, clair et surtout cohérent. Sur le bilan, la Cour a déjà tout dit : il s'agit d'un secteur qui a connu, et qui continue de connaître, des difficultés sérieuses. La direction du budget n'appréhende pas ce secteur uniquement sous l'angle des aides de l'Etat, mais aussi comme un secteur économique qui engendre, par ailleurs, de fortes externalités positives.

Cependant, les difficultés sont différentes selon les familles de presse : la presse magazine, par exemple, se porte moins mal que la presse IPG.

De plus, il ne faut pas sous-estimer la combinaison entre les problèmes structurels liés au passage au numérique et les difficultés conjoncturelles, renforcées par le fort effet démultiplicateur attaché aux recettes publicitaires dans un contexte de crise économique.

Le bilan dressé par la Cour est, de façon générale, un cas d'école ou presque des limites de l'intervention budgétaire sur un secteur économique. Même si le plan a été d'une ampleur exceptionnelle entre 2009 et 2011, l'effort s'est poursuivi en 2012, en 2013 et même dans le projet de loi de finances pour 2014, où le niveau des aides reste supérieur à ce qu'il était avant 2009.

Est-il supérieur au niveau de 2013 ?

M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8ème sous-direction du budget. - Non, il poursuit sa décroissance progressive.

L'aide à la distribution postale est-elle également sur une tendance de baisse ?

M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8ème sous-direction du budget. - Oui, les accords de 2008 prévoient une baisse qui court jusqu'en 2015. Il y a actuellement une concertation pour préparer l'après-2015.

En juillet, des annonces importantes ont été faites : la refonte des aides à la distribution ; le maintien de la TVA à taux réduit au profit de l'ensemble des familles de presse, qui a pour contrepartie la solidarité entre les groupes de presse s'agissant de la distribution ; l'élargissement du taux super réduit de TVA pour la presse en ligne. Sur ce dernier point, on ne peut pas dire que cela ne va pas être coûteux pour l'Etat, d'autant plus que le coût d'une telle mesure s'avèrera sans doute très dynamique au fil des années.

La Cour des comptes estime que l'on peut revenir au niveau qui prévalait avant 2009 pour les aides budgétaires. La prochaine loi de programmation des finances publiques comprendra un budget triennal qui courra jusqu'en 2017, permettant à l'ensemble des parties prenantes de se projeter. Les mutations du secteur sont tellement rapides qu'il est difficile de prévoir les aides qui seront les plus pertinentes dans deux, trois ou quatre ans : c'est pourquoi nous devrons privilégier les aides neutres, qui favorisent l'environnement global des entreprises de presse, et non pas des aides ciblées. Cela va dans le même sens, d'ailleurs, que les aides comme le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) ou le plan numérique, dont bénéficient pleinement les entreprises de presse.

En conclusion, les bonnes solutions ne sont donc pas toutes déjà imaginées et elles sont d'abord entre les mains du secteur lui-même.

Monsieur le rapporteur spécial, avez-vous, au terme de ce débat très fructueux, des considérations supplémentaires à formuler ?