Nous n'avons pas traité toutes les questions aujourd'hui, mais beaucoup de choses ont été dites qui nous ont permis de mettre en perspective cette politique publique. Le travail de la Cour me paraît plutôt bien accueilli par nos intervenants, qui ont été consultés pour la réalisation de l'enquête. A partir de toutes ces réflexions, je pense que l'on peut faire évoluer prudemment le système. Dans votre dernière annexe, vous chiffrez une économie raisonnable de 150 millions d'euros par an. C'est un montant modeste mais toujours bon à prendre par les temps budgétaires actuels...
J'aurais aimé aller plus loin sur la rationalisation des comparaisons internationales et l'enseignement qu'on pourrait en tirer. Il faudrait arriver à réaliser un tableau comparatif permettant de rapprocher les performances économiques du secteur et le niveau d'aides publiques, tout en gardant à l'esprit que les comparaisons reposent toujours sur des conventions.
En tout état de cause, je propose à Mme Franceschini et à M. Grosse de bien vouloir répondre à un questionnaire budgétaire complémentaire, certaines questions n'ayant pu être approfondies aujourd'hui, faute de temps. Cela nous permettrait de renforcer encore notre expertise. Merci aux uns et autres d'avoir contribué à notre information. J'espère que la substance de cette audition sera bien diffusée et qu'elle contribuera à faire progresser les esprits dans le cadre de l'exigence de transparence et d'une nécessaire pédagogie.