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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 nonies B, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
ou à l'implantation de lotissements et à l'exécution d'opérations d'intérêt public
par les mots :
, à l'implantation de lotissements ou à l'exécution d'opérations d'intérêt public
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
