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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 nonies C, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
au profit des personnes exploitant ayant un bâtiment d'exploitation
par les mots :
au profit des exploitants ayant un bâtiment d'exploitation
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
