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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 66, amendement 87
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Jarlier, Carle, Hérisson et Faure, est ainsi libellé :
Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme il est inséré un article ainsi rédigé :
« Article L. ... - Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'énergie éolienne, les départements peuvent élaborer et mettre en oeuvre un schéma départemental éolien, en concertation avec les départements voisins, après avis des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ce schéma indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à l'implantation d'installations produisant de l'électricité en utilisant l'énergie mécanique du vent ainsi que l'importance de ces installations.
« Les conseils généraux tiennent compte des orientations du comité national éolien et, le cas échéant, de la logique interrégionale des massifs de montagne après consultation du comité de massif. Les services de l'État peuvent concourir à l'élaboration de ce schéma, à la demande du conseil général.»
La parole est à M. Jacques Blanc.
