Intervention de Jean-Paul Emorine

Lorsque, sur l'initiative de notre collègue Jean-François Le Grand, nous nous étions penchés sur cette question voilà deux ans, le Sénat avait décidé à l'unanimité que ces schémas devaient être régionaux. Par conséquent, il convient de nous en tenir à la position déjà exprimée par le Sénat.

Il nous semble également nécessaire de laisser les conseils régionaux déterminer librement de l'étendue des consultations qu'ils entendront mener pour la définition de ces schémas, d'autant qu'il s'agit d'une démarche volontaire. Il est en effet dans l'intérêt même des régions que l'élaboration de ces schémas soit l'occasion d'une large concertation, mais il ne serait pas efficace d'introduire une contrainte.

Tout en comprenant le souci de notre collègue Jacques Blanc de voir, dans certaines régions, s'élargir la concertation, la commission lui demande le retrait de son amendement.