Intervention de Yves Krattinger

Il s'agit bien pour nous d'identifier quelques idées susceptibles de rassembler. Tout en nous inscrivant dans la suite des travaux du Sénat et notamment de la mission de 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot, nous avons fait appel à des regards différents.

Au risque de ne pas paraître modernes de prime abord, mais à travers ce que nous avons entendu, il est apparu que dans le milieu rural, le département est la seule structure capable - si on lui donne un cadre réglementaire et législatif cohérent - de garantir les solidarités sociales et territoriales. Tout ce qui tend à subdiviser le territoire en petits morceaux suscite plus de questions que de réponses aux problèmes. Aussi, dans le monde rural, le département doit être vu comme le fédérateur des intercommunalités. En 2009, avec Claude Belot, nous parlions de « conférence départementale des exécutifs », nous le répétons aujourd'hui : il faut de la lisibilité pour le citoyen, mais aussi pour les acteurs de la décentralisation.

Le deuxième sujet concerne la taille des régions et le rôle qui en découle. Certaines régions ont une taille convenable : il s'agit de Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou l'Ile-de-France, à laquelle pourraient s'adjoindre quelques territoires périphériques sans doute. Pour le reste, les régions françaises ne sont pas à la dimension d'un pays qui a un grand territoire et doit traiter des questions d'accessibilité, de formation et d'emploi. Les régions littorales en France sont ainsi beaucoup trop nombreuses ! Aussi, les régions ne jouent pas le rôle qui devrait être le leur. Nous proposons donc le remplacement des vingt-deux régions par huit régions de grande taille : cela devra peut-être se faire petit à petit, avec des phases de coopération renforcée.

S'agissant de l'intercommunalité, la France a choisi d'avoir seulement 2 000 intercommunalités, mais un très grand nombre de communes auxquelles les citoyens sont très attachés. Aussi, faut-il admettre que l'intercommunalité est bien une coopérative de communes. A moins que l'on assiste à la fin du sentiment d'appartenance communale, ce qui est bien peu probable, l'intercommunalité ne peut pas se concevoir dans une relation hiérarchique vis-à-vis des maires.

Nous proposons par ailleurs une unification du système juridico-financier de l'intercommunalité, en commençant par les communautés de communes. Les statuts fiscaux et institutionnels se sont multipliés, ce qui rend toute réforme impraticable. Il faut donc ramener le nombre de formules d'intercommunalité de dix à une seule. Le fait que le système soit désormais illisible ouvre la porte à tous les lobbys. Nous avons eu à Rennes une démonstration pertinente de cette nécessité de simplifier le système juridico-financier.

Le cinquième point concerne l'adaptation du pouvoir réglementaire. Dans certains domaines choisis, le Parlement adopterait des lois-cadres qui seraient ensuite appliquées par les collectivités territoriales en prenant en compte les spécificités territoriales. Il apparaît en effet indispensable de prévoir une faculté d'adaptation de certaines lois. Ces dernières feraient l'objet d'une application différenciée par un règlement co-élaboré par le préfet et les élus de la collectivité concernée, région ou département et sans doute métropole.

La proposition suivante concerne l'instruction unique. Il n'est plus acceptable d'avoir quatre ou cinq instructions parallèles sur un même dossier, qui peuvent avoir des obligations différentes, voire contradictoires. En quelque sorte, il faut sortir du système des instructions fédérales. Cette proposition représenterait un progrès énorme et conduirait à la fin des financements croisés.