Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Krattinger
Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 25 septembre 2013 : 1ère réunion
Échange de vues
Yves Krattinger, rapporteur :Cette proposition tend à aboutir à un unique instructeur. Il reviendra aux collectivités de définir par convention les critères communs. Si les collectivités ne parviennent pas à un accord, il n'y aura pas d'instruction unique. L'objectif est de simplifier la vie des porteurs de projets.
