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Intervention de Yves Krattinger
Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 25 septembre 2013 : 1ère réunion
Échange de vues
Yves Krattinger, rapporteur :L'étude d'impact réalisée par le gouvernement sur le projet de loi sur le non-cumul n'évoque pas cet aspect, mais il est indéniable que le rôle du parlementaire évoluera du fait de l'adoption de ce texte.
