Intervention de Yves Krattinger

Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 25 septembre 2013 : 1ère réunion
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Photo de Yves KrattingerYves Krattinger, rapporteur :

Je crois que nous nous sommes mal compris : les communautés deviennent incomparables entre elles. Je suis d'accord avec le fait qu'on applique la loi de manière spécifique à chaque territoire, mais le fait d'avoir des compétences spécifiques justifie-t-il une fiscalité et un statut différents ? On risque alors de perdre l'unité de la République. Il faut pouvoir adapter les règles aux territoires, mais dans un cadre républicain lisible par tous : mêmes objectifs, même loi, seule l'application peut différer.

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