Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un an, le 5 octobre exactement, le Président de la République partageait avec nous tous sa conviction que les territoires sont un atout pour le redressement de notre économie.

À la suite des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, qui furent un grand succès, il avait articulé son projet pour les territoires selon quatre principes ; sous la conduite du Premier ministre, nous n’avons eu de cesse, avec ma collègue Mme Anne-Marie Escoffier, de nous y référer pendant cette année, qui a été d’une grande richesse.

Le 5 octobre dernier, le Président de la République nous disait sa confiance dans la capacité des collectivités à conduire des expérimentations. Il souhaitait voir le droit d’expérimentation « élargi et assoupli afin que les collectivités locales puissent mettre en place des politiques nouvelles, des pratiques différentes ou même adaptent, comme il leur paraîtra souhaitable, des dispositifs existants ».

Cette faculté existera demain si le Parlement consent à faire de la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP, le lieu de l’expression des initiatives locales. C’est ainsi, j’en suis convaincue, qu’il faut comprendre cette conférence : à ceux qui voudront bien la faire vivre, elle permettra de faire valoir les responsabilités de chacun tout en organisant finement les délégations de compétences infrarégionales, pour aboutir à une vraie simplification de la gouvernance territoriale.

En effet, les collectivités pourront se porter candidates pour des délégations de compétences de l’État, qui seront de fait des formes d’expérimentation, même si nous avons renoncé à définir l’expérimentation dans la loi fondamentale, le Président de la République n’ayant pu obtenir de perspectives positives en matière de révision de la Constitution.