Intervention de René Vandierendonck

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le Sénat est aujourd'hui de nouveau saisi du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Ce projet de loi avait été adopté en première lecture le 6 juin dernier par le Sénat à une large majorité des votants : 182 voix pour et 38 contre.

Ce vote du Sénat, je le rappelle, avait été obtenu après que Mme la ministre eut apporté des précisions fondamentales sur le calendrier de l’examen de deux autres textes intéressant la décentralisation, relatifs l’un à la simplification des normes, qui représente une priorité absolue pour le Sénat, l’autre au statut de l’élu local, tout aussi prioritaire à nos yeux. Sur ces points, le Gouvernement avait, dès la première lecture au Sénat, consenti à des avancées tout à fait importantes.

Je ne surprendrai personne en disant que la deuxième lecture s’inscrit pour nous dans la même logique que la première : faire confiance à l’intelligence territoriale et s’appuyer d’une manière non hémiplégique sur les principes fondamentaux qui gouvernent l’approche du Sénat sur les questions d’organisation territoriale.

Il faut constater que quand nous avons su trouver un accord, l’Assemblée nationale nous a suivis. Ainsi, nos collègues députés ont émis un vote conforme sur les dispositions relatives à la métropole de Marseille et sont allés dans notre sens s’agissant de la dépénalisation du stationnement, même s’ils ont apporté des modifications au dispositif, d’ailleurs souvent fort utiles. Enfin, l’Assemblée nationale nous a également suivis sur la création des pôles ruraux de coopération, dont l’esprit et les objectifs font tout de même furieusement penser aux pays !