Intervention de Claude Dilain

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’occasion de cette deuxième lecture, la commission des affaires économiques s’est saisie de l’article 12, qui institue la métropole du Grand Paris, de l’article 13, qui met en place le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Île-de-France, de l’article 13 bis, qui est une conséquence du précédent, de l’article 18 bis, qui traite de l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA, et enfin de l’article 19 bis, relatif à l’établissement public de Paris-Saclay.

Je pense que vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que je centre mon intervention sur l’article 12. Je partirai du fait principal : le rejet net par le Sénat de la proposition initiale du Gouvernement de créer un établissement public sans fiscalité propre, regroupant Paris et les EPCI à fiscalité propre de l’unité urbaine de la capitale.

Après ce rejet, que certains ont qualifié d’« électrochoc », deux solutions s’offraient en théorie : soit le Gouvernement, ne tenant pas compte du vote du Sénat, présentait le même texte à l’Assemblée nationale en espérant qu’il y serait voté ; soit il prenait en compte le vote de la Haute Assemblée et soumettait un autre texte aux députés. C’est, heureusement, cette seconde solution que le Gouvernement a choisie. Je suis d’ailleurs un peu surpris que, à l’Assemblée nationale, certains s’en soient émus !

Dans le même esprit, un certain nombre de nos collègues qui, lors de la première lecture, avaient rejeté le texte de façon catégorique, évoquant notamment un « déni de démocratie », ont maintenant l’air de lui trouver quelques mérites…