Intervention de Claude Dilain

Prenons l’exemple du logement. Je ne rappellerai pas ici les chiffres que je cite souvent sur la situation du logement en Île-de-France, dont on connaît la gravité. Le texte prévoit qu’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement sera élaboré non plus par le conseil régional, mais par un comité régional composé de l’État, de la région, de tous les départements, de la métropole, mais aussi des EPCI de la grande couronne. J’y vois un outil puissant pour mettre en cohérence la politique de l’habitat et de l’hébergement sur toute la région d’Île-de-France, ainsi que les prémices de cette autorité régionale que Gérard Roche et moi-même avions proposé d’instaurer dans notre rapport sur l’application de la loi instituant le droit au logement opposable.

Une troisième avancée tient au rôle des maires. Il avait été reproché au projet de loi initial de réduire celui-ci à peu de choses. Le présent texte prévoit que les maires participeront à l’exécutif de manière directe, et non par voie de représentation.

Enfin, grâce aux conseils de territoire, les dynamiques qui ont été engagées sur certains territoires, dans le cadre soit d’un EPCI, soit de l’élaboration des contrats de développement territorial, ne seront pas brisées. Je remercie au passage la commission des lois d’avoir confié la compétence de la politique de la ville aux territoires, anticipant ainsi, me semble-t-il, les dispositions du projet de loi que présentera prochainement M. le ministre François Lamy. Je tiens à rendre hommage à M. Vandierendonck, qui, en première comme en deuxième lecture, a effectué un travail remarquable. La tâche était pourtant extrêmement difficile : Mme la ministre a rappelé à l’instant à quel point les positions étaient éloignées, pour ne pas dire contradictoires. Mais au milieu de la tourmente se dressait René Vandierendonck, dont chacun sait ici qu’il est indestructible !