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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Il est naturel que les départements, les régions, les agglomérations se parlent, se concertent, mais ils peuvent le faire sans que l’on crée cette structure ou sans qu’on lui donne toutes les prérogatives que vous prévoyez. Je dis cela avec beaucoup de force, parce qu’il y va de notre conception des libertés locales, de l’indépendance, de l’autonomie et de la capacité d’initiative de chaque collectivité territoriale.
Par ailleurs, madame la ministre, je veux insister sur le fait que ce qui compte le plus, dans un texte relatif à la décentralisation ou aux collectivités locales, c’est la vision qui le sous-tend : que voulons-nous ?
Nous voulons, dans ce pays, des régions fortes. Or nos régions ne le sont pas assez au regard du contexte européen. Elles n’ont pas suffisamment de moyens, de compétences, d’autonomie fiscale : tout le monde le sait. Si nous voulons des régions dotées de davantage de prérogatives, c’est pour promouvoir l’économie, l’entreprise et l’emploi.
