Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Le couple « région-communautés » tient une place importante dans cette stratégie. Ainsi, vous avez raison, madame la ministre, de soutenir la création de métropoles fortes, structurantes, ayant vocation à travailler avec les régions. Nous sommes à vos côtés, cependant je n’isole pas les métropoles. Le texte prévoit, dans sa rédaction actuelle, l’instauration de onze métropoles de droit commun, outre celles de Paris, de Lyon et de Marseille, mais il y aussi tout le réseau des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes : pour moi, ces différents modes d’organisation territoriale sont complémentaires. En effet, nos quelque 36 700 communes ne peuvent pas engager le dialogue nécessaire, pour le développement économique, avec les régions, au contraire de ce réseau de communautés.

C’est pourquoi je me réjouis que le texte prévoie la création de pôles de développement rural. M. Filleul en a parlé avec force. Là non plus, il n’y a pas de contradiction. Il est faux de dire que seules les métropoles nous intéressent : nous sommes pour la mise en place d’un réseau structuré de communautés travaillant ensemble.

Quant aux départements, dont on soupçonne toujours ceux qui souhaitent des régions fortes et des communautés structurées de vouloir la disparition, je rends hommage à la diplomatie déployée par René Vandierendonck. Il mériterait que l’on pense à lui au Quai d’Orsay pour un poste de haut niveau…

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