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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Monsieur Karoutchi, nous tenons à le garder avec nous ! Peut-être pensez-vous à ce poste d’ambassadeur au Vatican pour vous-même…
Mes chers collègues, parler des régions n’implique pas que l’on soit contre les départements ! On sait que la France, telle qu’elle est aujourd'hui, a besoin des départements pour assurer la cohésion sociale, l’exercice d’un certain nombre de compétences à caractère social, mais pas seulement. Le département est perçu comme une collectivité qui a encore toute sa place.
Quant aux communes, ce qui n’allait pas dans votre projet de loi initial, madame la ministre, c’est qu’il les gratifiait du chef de filat pour la qualité de l’air et la mobilité durable… Cela ne tenait pas la route, aussi le Sénat a-t-il décidé, dans sa sagesse, de donner aux communes les compétences en matière de services publics locaux et d’aménagement de proximité. Les maires l’ont très bien compris, …
