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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :… mais les députés pas tout à fait… C’est pourquoi il est utile de repréciser les choses à cet égard.
Nous tenons fortement, à l’inverse de l’Assemblée nationale, au volontariat des intercommunalités pour la transformation en métropole. Pour la commission des lois, la création des onze métropoles de droit commun doit relever d’une démarche volontaire.
