Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il doit revenir aux collectivités locales concernées d’en décider, à la majorité qualifiée.

De même, si nous nous réjouissons que les communautés d’agglomération puissent devenir demain des communautés urbaines, nous disons, encore une fois, que ce changement de statut doit être décidé par un vote à la majorité qualifiée.

Mes chers collègues, j’en viens maintenant aux métropoles de Lyon, de Marseille et de Paris.

En ce qui concerne Marseille, nous avons eu de longs débats, nous avons beaucoup écouté les élus des Bouches-du-Rhône, même si, je le sais, certains et certaines ici continuent de penser que nous ne les avons pas suffisamment entendus… Je crois qu’il faut continuer à travailler. Grâce au Sénat, le texte a connu des avancées. M. Vandierendonck y a pris toute sa part, ainsi, je dois le dire, que Mme la ministre et M. le Premier ministre. Cela a permis que le dispositif concernant la métropole de Marseille soit voté conforme par l’Assemblée nationale. Nous resterons toutefois attentifs aux évolutions qui pourront intervenir, notamment en termes de mise en œuvre des dispositions votées.

Pour ce qui est de Lyon, je veux rendre hommage, une fois encore, au travail qui a été accompli. À cet égard, mes chers collègues, j’estime que l’avenir de la décentralisation ne doit pas être envisagé uniquement au travers de processus centralisés. Il peut arriver que des initiatives locales donnent des idées, trouvent une traduction dans la loi et fassent ainsi évoluer notre législation.