Intervention de Hélène Lipietz

Certes, mais on aurait pu attendre de connaître les conclusions de cette mission avant de décider ! Mais bon…

Nous défendrons également quelques amendements visant à compléter les compétences environnementales des régions et des métropoles.

Reste que si l’objectif annoncé du projet de loi est la modernisation de l’action publique territoriale, il est à espérer que cet échelon supplémentaire de la décision et de l’action publiques n’augmentera pas les coûts de fonctionnement de nos institutions. En l’état actuel du texte, nous pouvons en douter, car la complexité du système que nous nous apprêtons à mettre en place ne sera pas source d’efficacité !

Ce projet de loi dit de modernisation n’aurait-il pas dû être un texte de décentralisation de l’État ? Il ne touche même pas à l’organisation territoriale de celui-ci… Le dernier rapport de la Cour des comptes est quelque peu inquiétant pour l’avenir de notre réforme. On y apprend notamment que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et la réforme de l’administration territoriale de l’État, la RéATE, n’ont répondu ni aux enjeux de la décentralisation ni à ceux de la modernisation des services déconcentrés de l’État.