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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion d'ordre
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Mes chers collègues, je veux revenir sur un aspect quelque peu maléfique de notre règlement.
À l’article 12 du projet de loi, cent amendements font l’objet d’une discussion commune. La conséquence, vous la connaissez tous : ils vont être présentés un à un avant que M. le rapporteur, puis Mme la ministre puissent donner successivement leur avis.
Vous serez sans doute d’accord avec moi pour dire que, dans ces conditions, il est très difficile d’organiser un débat cohérent. C’est pourquoi je demande la disjonction de six amendements qui visent à proposer une réécriture globale de l’article. Nous pourrions ainsi commencer par examiner ces amendements, qui, s’ils sont adoptés, feront tomber les autres amendements déposés sur cet article. En tout état de cause, cette procédure nous permettra d’avoir un débat plus intelligible.
