Intervention de Christian Favier

Par cette intervention, mesdames les ministres, je souhaite vous faire part de notre accord avec la création de ce Haut Conseil des territoires. Vous ne verrez pas souvent cette position de notre part sur les autres articles du projet de loi…

Certes, nous regrettons que le Sénat n’ait pas été saisi en première lecture de cette proposition, qui concerne tout particulièrement les collectivités territoriales. Elle était, nous le savons tous, dans le troisième volet, dont le texte a été déposé mais dont nous ne savons pas encore à quel moment nous en débattrons.

Cette proposition a été introduite dans le projet de loi par un amendement du rapporteur de l’Assemblée nationale, mais nous ne pouvons imaginer qu’il ait déposé sans l’accord du Gouvernement. Il semble même que vous étiez si bien préparées à l’éventualité du dépôt de cet amendement qu’aussitôt vous en avez présenté un autre pour mettre en place un observatoire de la gestion publique, proposition que nous soutenons aussi. Celle-ci était inscrite dans les avant-projets de loi, mais nullement dans les textes déposés, que ce soit dans le premier ou le troisième, ce que nous regrettions.

Le Haut Conseil des territoires est un organisme à construire. Nous espérons que la concertation la plus large s’instaurera pour la rédaction du décret qui portera sur son organisation et sa composition, en souhaitant que les organisations représentatives des personnels y soient étroitement associées.

Par nos amendements, nous allons proposer d’élargir son champ d’intervention. En effet, nous ne saurions nous satisfaire d’un lieu de consultation qui ne serait mobilisable qu’au bon vouloir du Premier ministre. La concertation permanente doit y être possible sur tous les sujets concernant les collectivités territoriales.

Quant à l’observatoire, nous formons le vœu que, dans cette période trouble où il n’est question que de réduire les dépenses publiques, il ne se transforme pas en annexe de la Cour des comptes pour ne populariser que les bonnes pratiques en matière d’austérité, de réduction de la dépense et des personnels.

Vous le voyez, sur cet article, nous avons une vision positive, mais nous restons malgré tout vigilants, compte tenu de son inscription dans un texte que nous estimons pour une part dangereux pour nos institutions locales, le développement des services publics locaux et l’avenir des personnels.