Intervention de Vincent Delahaye

Je suis toujours prudent et sceptique devant la création de structures de ce type ou de comités Théodule. Nous en avons beaucoup trop, et nos concitoyens trouvent déjà que notre démocratie est organisée de façon assez compliquée. Je ne pense pas qu’il faille encore aggraver cette complexité.

Aux termes de l’article 1er AA, le Haut Conseil des territoires peut être consulté, faire des propositions et apporter son expertise sur tous les sujets concernant les collectivités locales. Pourtant, j’ai toujours cru que, en vertu de l’article 24 de la Constitution, il revenait au Sénat de représenter les territoires. Je ne comprends donc pas quelle est l’utilité de cet organisme.

Si le Gouvernement souhaite la fin du Sénat, qu’il le dise ! Loin de moi l’idée de lui faire un procès d’intention, mais je crois qu’il faut parler clair.

Nous avons déjà eu ce débat lors du projet de loi visant à interdire le cumul des mandats : si le Sénat doit devenir le clone de l’Assemblée nationale, je ne vois pas à quoi il pourra servir.

Aujourd’hui, on nous propose un Haut Conseil qui va assumer globalement le rôle du Sénat, qui comprend notamment le conseil au Gouvernement et l’expertise sur les collectivités locales. Je fais donc le même constat sur son utilité.

En résumé, pour moi, ce Haut Conseil n’a pas lieu d’être créé pour une raison bien simple : il existe déjà, ici, au Sénat !