Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement visant à supprimer le Haut Conseil des territoires n’est une surprise pour personne. Notre position sur le sujet est connue depuis longtemps, mais le Gouvernement ne veut en tenir strictement aucun compte, comme d’ailleurs de la plupart de nos propositions sur les textes institutionnels.

Disons les choses telles qu’elles sont : je veux bien que l’on remette en cause le fonctionnement de nos institutions, à partir du moment où la volonté est clairement exprimée et les objectifs affichés. Ensuite, on est d’accord ou pas, mais le débat est clair et loyal. En l’occurrence, tel n’est pas le cas !

Il faut lire le texte de cet article de manière précise et le mettre en regard des dispositions de l’article 24 de la Constitution aux termes desquelles le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.

Or il est prévu de créer à côté du Sénat un organisme qui n’est pas anodin puisqu’il est présidé par M. le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé des collectivités territoriales. En outre, il a des compétences extrêmement importantes : il « peut être consulté sur la politique du Gouvernement à l’égard des collectivités territoriales et sur la programmation pluriannuelle des finances publiques » ; il « peut faire toute proposition de réforme concernant l’exercice des politiques publiques conduites par les collectivités territoriales » ; il « est consulté sur les projets de réforme concernant l’exercice des politiques conduites par les collectivités territoriales » ; il « peut être consulté, à la demande du Premier ministre, sur tout projet de loi relatif à l’organisation et aux compétences des collectivités territoriales ».

Mes chers collègues, imaginez la situation quand de la consultation sortira un avis positif sur les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales que nous aurons ensuite à examiner. J’entends déjà le Gouvernement nous opposer l’avis de ceux qui « représentent » les collectivités territoriales... Voilà quel est le véritable but ! Il faut bien comprendre comment s’articulent les briques, les dominos de cette construction.

Pour notre part, nous ne sommes pas dupes. D’ailleurs, depuis quelques semaines, nous entendons ceux qui, au Gouvernement ou à l’Assemblée nationale, disent clairement qu’il faut supprimer le Sénat. Il suffit de lire la presse ! D’autres se contentent d’appeler à sa modernisation, comme si toute la structure institutionnelle de notre pays devait être constamment changée pour courir après la modernité. En fait, on connaît très bien le véritable but derrière ces déclarations. Ce n’est pas neutre !

Tout ce débat est très clair et, pour notre part, nous ne l’acceptons pas, parce que nous sommes attachés à l’institution sénatoriale, considérant qu’elle tout à fait essentielle, non pas simplement comme représentante des collectivités territoriales, mais comme une assemblée parlementaire ayant une plénitude de compétences. Elle en a même une de plus par rapport à l’Assemblée nationale, voulue en particulier par le président Poncelet, à l’origine de la modification de l’article 24 de la Constitution…