Intervention de Marylise Lebranchu

Après en avoir longuement discuté avec Anne-Marie Escoffier, le seul avis que nous puissions émettre au nom du Gouvernement est le suivant : si les députés ont proposé la création de ce Haut Conseil pour embarquer toutes les dispositions relatives aux normes, mais si cette question peut être réglée ailleurs, le Gouvernement, respectueux de son Sénat, ne va pas en faire un sujet de dissension avec les sénateurs. Nous ne réécrirons donc pas ces dispositions, mais les députés restent libres de leur choix, même si je précise que c’est bien le fait des normes et seulement ce fait qui les avait incités à faire cette proposition.

Enfin, puisque la discussion sur le Haut Conseil n’aura pas lieu, je me permets d’ajouter un avertissement : veillons à conserver le Comité des finances locales, le CFL.