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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AA
Marylise Lebranchu, ministre :
Par ailleurs, nous trouverons bien des solutions pour que les exécutifs puissent discuter entre eux de telle ou telle étude d’impact.
Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements de suppression : il reviendra au Sénat de dire ce qu’il pense valoir le mieux pour les collectivités territoriales de France.
