Intervention de Sophie Primas

Je voterai ces deux amendements qui tendent à supprimer l’article créant le Haut Conseil des territoires. L’analyse de M. Mézard me paraît tout à fait juste : nous assistons à une remise en cause, par petites touches, à l’occasion de la discussion de différents textes de loi pavés de bonnes intentions, de l’institution même du Sénat.

Il y a quelques jours, nous avons discuté du projet de loi tendant à interdire le cumul des mandats. La sagesse du Sénat a fait que nous avons voté en faveur du cumul d’une fonction nationale avec une seule fonction locale, mais parviendrons-nous à faire prévaloir notre point de vue ? Nous sommes en train de couper le lien entre le Parlement et le terrain. L’article 1er AA crée un Haut Conseil des territoires. Petit à petit, le Sénat est dépouillé d’une partie de ses compétences et concurrencé, sur d’autres compétences, par des commissions faisant doublon avec lui.

Nous nous engageons sur la voie d’une remise en cause du bicamérisme et un peu d’honnêteté de la part du Gouvernement sur ce point ne nuirait pas à la clarté du débat. Si c’est ainsi que vous voulez changer notre Constitution, il faut en parler !

Je m’opposerai donc fermement à la création de ce Haut Conseil.