Intervention de René-Paul Savary

Cette proposition, qui revient une deuxième fois sur le tapis, me paraît sidérante. On sent véritablement une tentative de reprise en main, de mise sous tutelle des collectivités locales. Il y a un vrai manque de confiance !

Vous nous proposez aujourd’hui la création d’un Haut Conseil des territoires et, demain, vous proposerez aux départements de signer un « pacte de confiance », qui permettra de déterminer un certain nombre de points restant à éclaircir, notamment sur le plan financier.

Vous créez un échelon supplémentaire ! Nous en avons assez de ces empilements de structures. Si nous examinons de plus près la vocation de ce Haut Conseil, nous pouvons constater, à l’alinéa 15 de l’article 1er AA – que M. Mézard n’a pas cité, mais qui mérite de l’être –, qu’il « est associé aux travaux d’évaluation des politiques publiques relevant des compétences décentralisées décidés par le Gouvernement ». Cela signifie-t-il qu’il n’y a pas d’évaluation des politiques publiques dans notre pays ?