Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AA

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

C’est au Parlement qu’il revient de veiller à l’évaluation des politiques publiques ! Il me semble grave qu’un texte de loi mette en cause cette évaluation et que l’on fasse croire à nos concitoyens que les politiques publiques ne sont pas évaluées.

Enfin, madame la ministre, le problème des collectivités locales ne tient pas à un manque de concertation, mais à la faiblesse des moyens qui leur sont alloués, vous le savez bien ! Or les projets de loi donnent moins de possibilités financières aux collectivités publiques pour assurer leurs missions, mais on veut les évaluer en parallèle, et on les menace d’un contrôle de la Cour des comptes si l’évaluation montrait que ces missions n’étaient pas assurées conformément aux orientations souhaitées.

Cessons donc de créer continuellement des échelons supplémentaires qui vont empoisonner la vie des élus locaux, sans régler les problèmes de nos concitoyens !

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