Intervention de Michel Mercier

J’ai écouté attentivement Mme la ministre, et il me semble que nous vivons un moment que nous pouvons savourer, car elle vient de reconnaître le rôle et le travail du Sénat. Elle nous a expliqué qu’elle renonçait à nous forcer la main sur le Haut Conseil des territoires, en s’en remettant à la sagesse du Sénat, parce que le Sénat avait su bien travailler et trouver des solutions à la question qu’elle se posait et qu’elle pensait avoir résolue en proposant la création de ce Haut Conseil : en effet, ce matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

Le travail du Sénat est donc reconnu ; certains peuvent estimer qu’il aurait dû l’être mieux ou plus vite, mais nous sommes tellement habitués à ce qu’il ne le soit plus que, lorsqu’il l’est, nous ne devons pas bouder notre plaisir.

Nous avons bien compris que Mme la ministre ne pouvait pas dire qu’elle renonçait à soutenir cet article, mais elle a déclaré qu’elle renonçait à demander le rejet de nos amendements de suppression et qu’elle s’en remettait à la sagesse du Sénat. Elle a donc accepté que le Sénat rejette l’article créant le Haut Conseil, ce qui correspond à ce que nous demandions.

Reconnaissons cet acquis, même si les choses se sont faites dans la douleur : le Gouvernement a tenu compte de l’avis du Sénat et lui a donné raison, plus vite on confirmera que nous avons eu raison, mieux ce sera ! Prenons acte de cet effort du Gouvernement, qui va faire tomber de nombreux amendements, ce qui nous permettra d’aborder plus vite le cœur du sujet !