Intervention de Louis Nègre

Vous l’avez dit, madame la ministre, la création de ce Haut Conseil partait d’un bon sentiment, mais vous savez aussi que l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions ! Trois arguments au moins nous empêchent d’accepter cette création et justifient notre non catégorique.

Tout d’abord, ce Haut Conseil ferait évidemment doublon avec le Sénat. Quand j’ai évoqué sa création en discutant avec d’autres élus, ils m’ont tout de suite dit que ce serait un « Sénat bis ». Le message envoyé est catastrophique pour notre assemblée.

Ensuite, cette création est l’expression d’un manque de confiance du Gouvernement à l’égard du Sénat : il est dommage que l’exécutif ne tienne pas davantage compte des assemblées.

Enfin, cette création amorce une véritable descente aux enfers pour le Sénat. En effet, si l’on examine la composition de l’assemblée plénière de ce Haut Conseil ou de la commission permanente, on trouve beaucoup de monde, mais seulement une petite minorité de sénateurs : six sur soixante-dix membres ! Sommes-nous devenus inutiles à ce point ?

Madame la ministre, je vois qu’il n’est nul besoin de vous demander : « Mais où sont les neiges d’antan ? ». En effet, l’ancienne sénatrice que vous êtes s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, et je vous en remercie. Cela confirme que notre analyse était exacte.

En tout état de cause, je suis très heureux de constater que le Gouvernement s’incline devant la sagesse du Sénat ! §