Intervention de Jacques Mézard

Ce qui est rare est cher ! Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat : nous y sommes extrêmement sensibles.

Nous avons mis le doigt là où ça fait mal. Nous avons montré quel était l’objectif visé, mais je ne doute pas que nous devrons essuyer d’autres charges…

Un certain nombre de projets étaient – et sont toujours – étroitement imbriqués à celui-ci. Ce qui a été dit sur la composition ou sur le fonctionnement du Haut Conseil des territoires est parfaitement clair : il s’agissait de mettre en place un substitut au Sénat pour assurer la représentation des collectivités territoriales. C’est du reste logique, car un Sénat qui ne comptera plus un seul maire ni aucun adjoint de président d’exécutif ne pourra plus sérieusement prétendre assurer la représentation des collectivités territoriales !

Aujourd'hui, nous sommes satisfaits que le Gouvernement entende le Sénat. Toutefois, il serait bon que ce message de sagesse perdure à l’Assemblée nationale, afin que l’on ne voie pas resurgir ce monstre institutionnel, dont on connaît malheureusement le véritable objectif.