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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AB
René Vandierendonck, rapporteur :La commission avait émis un avis défavorable. Néanmoins, il me semble que, par cohérence avec le vote précédent, l’alinéa 3 de cet article doit être supprimé.
