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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AB
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
En effet, la suppression de la dernière phrase de l’alinéa 2 s’impose également, par coordination.
