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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er A
René Vandierendonck, rapporteur :Je comprends bien la motivation politique de M. Favier, mais le rapporteur de la commission des lois ne peut faire que du droit !
Cette disposition est purement déclamatoire : elle ne doit donc pas figurer dans ce texte.
