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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er A
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement est très sensible à la place et au rôle des communes au sein de l’intercommunalité. Néanmoins, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, il n’est question ici que de rappeler une disposition excellente qui figure déjà dans le code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions, le Gouvernement ne voit pas l’intérêt de réaffirmer ce qui est déjà écrit par ailleurs et souhaite le retrait de cet amendement.
