Intervention de Louis Nègre

Cet amendement a un intérêt déclaratif, mais nous n’allons pas reprendre une disposition qui figure déjà dans le code général des collectivités territoriales.

Je souhaitais simplement intervenir pour rappeler à M. Favier que, dans une métropole – la mienne est la plus intégrée qui soit à ce jour en France ! –, on peut avoir une charte interne précisant les principes que vous avez rappelés. L’un n’empêche donc pas l’autre.