Intervention de Louis Nègre

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er A

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Cet amendement a un intérêt déclaratif, mais nous n’allons pas reprendre une disposition qui figure déjà dans le code général des collectivités territoriales.

Je souhaitais simplement intervenir pour rappeler à M. Favier que, dans une métropole – la mienne est la plus intégrée qui soit à ce jour en France ! –, on peut avoir une charte interne précisant les principes que vous avez rappelés. L’un n’empêche donc pas l’autre.

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