Intervention de Christian Favier

Par cet amendement, nous souhaitons tout particulièrement insister sur la place et le rôle des citoyens dans les évolutions institutionnelles locales et dans les grands axes stratégiques de développement, en donnant aux communes une compétence particulière dans l’organisation des débats sur ces grands enjeux.

Deux événements ont suscité cet amendement.

Le premier, bien sûr, tient à ce texte même qui crée une nouvelle collectivité territoriale, « la métropole de Lyon ». On passe par la loi pour éviter de s’en remettre au suffrage des citoyens. L’expérience alsacienne a dû faire peur à certains...

Le peuple fait d’ailleurs si peur que, pour éviter qu’il ne donne son avis sur de futurs bricolages institutionnels de type « La grande Alsace », un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale pour retirer l’obligation référendaire dans de telles circonstances. Les élus alsaciens auraient ainsi pu mettre en œuvre leur projet contre l’avis de leur population.

Aussi, nous sommes heureux que la commission ait décidé de retirer cet article, notamment à notre demande. Nous espérons que les choses en resteront là, c'est-à-dire que le Sénat suivra l’avis de la commission et que Mme la ministre défendra ensuite cette position devant l’Assemblée nationale. Cette alerte nous amène donc à insister pour que le peuple, dans nos territoires, puisse toujours donner son avis sur les changements de périmètre de toutes les collectivisés territoriales, en toutes circonstances.

Le second évènement qui justifie la partie de notre amendement relative à la consultation des habitants sur les projets régionaux stratégiques est la grande consultation organisée autour du projet de Grand Paris Express. Ce fut un grand moment de démocratie dans notre région, qui a réuni plus de 20 000 personnes et qui n’aurait pu être organisé sans l’investissement et la responsabilité des communes.

Mes chers collègues, c’est pour que de telles consultations puissent se reproduire ailleurs, sans avoir besoin de passer par l’État, que nous vous proposons cet amendement.