Intervention de Pierre-Yves Collombat

J’ai bien conscience que mon amendement, qui vise à reprendre un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne prospérera pas. Il tend à rappeler que l’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle. Il faut donc veiller au respect de ce principe, ainsi qu’à celui de la compensation des transferts de compétences.

Mon amendement est peut-être quelque peu déclamatoire, mais il est bon de rappeler ces principes de temps en temps !