Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er B
René Vandierendonck, rapporteur :J’émettrai le même avis que sur l’amendement précédent. Je comprends les motivations des auteurs de ces propositions. Cependant, d’un point de vue juridique, la commission ne peut être favorable.
